Politique de confidentialité
Résumé : Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour faire fonctionner nos services. Nous ne vendons pas vos données. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant.
1. Responsable du traitement
Groupe Niel LLC
Holding enregistrée dans l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique
Entité opérationnelle européenne : El Castillo Baleares S.L.U. (en constitution), Mallorca, Espagne
Contact DPO : privacy@groupeniel.com
2. Données collectées et bases légales (RGPD)
2.1 Visiteurs des sites vitrines (julienniel.com, groupeniel.com)
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse email (formulaire contact) | Répondre à votre demande | Intérêt légitime / Consentement | 3 ans |
| Logs serveur (IP, navigateur) | Sécurité et débogage | Intérêt légitime | 30 jours |
| Préférence langue (localStorage) | Affichage dans votre langue | Consentement (cookie fonctionnel) | Session + 1 an |
2.2 Utilisateurs de la plateforme Niel Intelligence (nielintelligence.com)
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email + identifiants de connexion | Authentification et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans |
| Données de facturation | Facturation et obligations légales | Obligation légale | 10 ans (comptable) |
| Données membres (tenants) | Gestion de votre établissement | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Transactions (MoR) | Traitement des paiements, litiges | Exécution du contrat + obligation légale | 5 ans |
| Logs d'accès | Sécurité | Intérêt légitime | 90 jours |
2.3 Membres finaux des établissements (collecte par les tenants via la plateforme)
Les données membres (prénom hashé, wallet, historique visites, points fidélité) sont collectées par les tenants (gérants d'établissements) sous leur propre responsabilité de traitement. Niel Intelligence agit en qualité de sous-traitant pour ces données. Un DPA (Data Processing Agreement) est disponible sur demande.
Les données d'identification (KYC) sont stockées exclusivement sous forme hashée et non réversible. Aucun nom en clair n'est stocké sur nos serveurs.
3. Merchant of Record (MoR) — traitement des paiements
Pour les établissements utilisant la fonctionnalité de paiement intégré de Niel Intelligence, Groupe Niel LLC agit en qualité de Merchant of Record. Cela signifie :
- Niel Intelligence est l'entité contractuelle vis-à-vis du processeur de paiement
- Les données de carte et de transaction sont traitées par notre processeur de paiement partenaire, soumis à sa propre politique de confidentialité
- Niel Intelligence ne stocke aucune donnée de carte bancaire en clair (PCI-DSS)
- Un récapitulatif des transactions est conservé pour les besoins comptables et de règlement des litiges
4. Sous-traitants et tiers autorisés
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Partenaire de paiement (processeur) | Traitement des transactions MoR | USA / UE |
| Hébergeur VPS | Hébergement de la plateforme | UE |
| Service d'envoi d'emails transactionnels | Notifications, confirmations | UE |
| Anthropic (API IA) | Génération de contenu IA (site vitrine, copywriting) | USA (SCCs) |
Les transferts hors UE vers les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCCs) conformément à l'article 46 du RGPD.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — supprimer vos données sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement — restreindre l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits : privacy@groupeniel.com. Réponse sous 30 jours. En cas de réclamation : autorité de contrôle compétente (AEPD en Espagne, CNIL en France).
6. Cookies
Voir notre Politique de cookies pour le détail complet. Résumé :
- Cookies strictement nécessaires : session d'authentification, préférence de langue — pas de consentement requis
- Aucun cookie publicitaire, de tracking tiers, ou de réseau social
- Aucun outil d'analytics tiers (pas Google Analytics, pas Facebook Pixel)
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS en transit, hachage des données sensibles au repos, accès restreint par rôle, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées.
8. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et estimez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous immédiatement.
9. Modifications
Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs de la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
10. Contact
Groupe Niel LLC — DPO / Privacy
privacy@groupeniel.com
Entité opérationnelle : El Castillo Baleares S.L.U. · Mallorca, España